Conditions générales de vente et d’utilisation de nos services

Les présentes Conditions Générales de vente et d’utilisation (ci-après « CG ») s’appliquent à toutes vos relations contractuelles avec Pulsions Management SA (ci-après « PMSA»). Elles sont valables et applicables en tous les cas à moins qu’une autre disposition écrite entre Pulsions et l’Utilisateur concerné n’en dispose autrement.

Les présentes CG précisent les conditions d’utilisation et de vente dans lesquelles l’«Utilisateur » (ci-après « vous ») a recours aux services de PMSA. Elles représentent un accord contraignant entre vous et PMSA. En utilisant les services de PMSA, vous acceptez ces CG.

PMSA se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer en tout ou partie ces CG.

PMSA propose en ligne le produit PULSIONS. Il consiste en un questionnaire, qui met en évidence un nombre important de situations de la vie courante, auquel vous pouvez répondre ; ce questionnaire a pour seul but d’identifier la manière avec laquelle vous agissez, de vous faire prendre conscience de vos comportements, des contextes dans lesquels vous agissez ou non, des sujets qui vous motivent ou non. Bien connaître votre profil vous permet d’interagir de manière positive avec les autres et de vous épanouir dans la vie. De vos réponses sera issu un rapport décrivant cela. Pour y accéder, vous pouvez utiliser les supports informatiques usuels et devez avoir une connexion Internet. Tous les coûts de connexion sont à votre charge.

PMSA ne donne aucune garantie quant au fonctionnement continu du système et ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du service, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaillance de l’accès à Internet, d’intrusion de tiers ou de toute autre cause. PMSA ne pourra notamment être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation de services Internet tels que notamment la présence de virus informatiques ou de logiciels malveillants.

PULSIONS nécessite que vous vous inscriviez sur le site en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Cette inscription peut être faite par toute personne physique. Vous devez fournir l’ensemble des informations nécessaires. Une inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte à votre nom vous donnant accès à un espace personnel qui vous permet de gérer votre utilisation du service.

Vous garantissez que les informations que vous donnez dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères. Vous vous engagez à mettre à jour vos informations dans votre espace personnel en cas de modification.

Vous avez la responsabilité de la préservation et de la confidentialité de votre espace personnel, du mot de passe et/ou de votre identifiant.

Vous pouvez accéder à tout moment à votre espace personnel après vous être identifié.

Vous vous engagez à utiliser personnellement les services de PMSA et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à votre place ou pour votre compte.

Vous pouvez vous désinscrire du site et supprimer votre profil à tout moment, directement depuis votre espace personnel. La désinscription est effective immédiatement et entraîne la suppression automatique de votre compte.

Lorsque vous ne vous êtes pas connecté ou n’avez pas fait usage de votre compte pendant une durée de 5 ans, PMSA se réserve la possibilité de fermer le compte, cette fermeture vous étant notifiée par un e-mail adressé préalablement sur l’adresse électronique fournie.

En cas de violation des présentes CG, PMSA se réserve le droit, sans indemnité quelle qu’elle soit, de fermer votre compte après qu’un préavis de 10 jours vous demandant de vous conformer aux conditions générales vous ait été adressé en vain.

La fermeture du compte supprime toutes vos données et vous ne pourrez plus y avoir accès.

Les services de PMSA vous sont fournis contre paiement selon les modalités fixées sur le site de www.pulsions.com.

Les prix sont en francs suisses (CHF) et en Euro (EUR). Ils s’entendent toutes taxes comprises.

Les services doivent être payés d’avance au moyen du système de paiement en ligne proposé par PMSA. PMSA décline toute responsabilité pour l’utilisation des services de paiement en ligne.

L’utilisation des services de PMSA n’emporte aucune cession d’aucune sorte à votre bénéfice de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à PMSA. PMSA demeure la propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services et notamment au questionnaire. Vous vous interdisez tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de PMSA. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu du questionnaire et du rapport PULSIONS à des fins autres que privées. Vous vous engagez à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre, distribuer ou exploiter le contenu du questionnaire et du rapport PULSIONS, respectivement des services de PMSA. Vous reconnaissez que les informations et les bases de données accessibles en ligne sont la propriété exclusive de PMSA.

Les services de PMSA sont limités à la fourniture des prestations décrites sur son site Internet. En aucun cas, les informations fournies par le questionnaire et le rapport PULSIONS ne sauraient être constitutives d’une quelconque recommandation ou d’une atteinte à la personnalité, quel que soit l’usage fait du questionnaire et/ou du rapport. PMSA ne saurait être responsable de l’utilisation qui pourrait être faite des informations contenues dans le questionnaire et le rapport ni de toutes les conséquences qui pourraient découler de leur utilisation. Vous avez l’unique responsabilité de l’usage des informations mises à votre disposition par PMSA.

En tout état de cause, PMSA ne saurait garantir les informations fournies par le rapport PULSIONS, celles-ci étant issues des éléments fournis par vous-même.

PMSA décline toute responsabilité concernant des éventuels interruptions ou défauts du site. En cas de violation du contrat, PMSA ne répond pas des dommages causés en cas de négligence légère. En tous les cas, sa responsabilité est limitée à un montant maximum correspondant à celui du prix payé par vous pour les services de PMSA. Dans tous les cas et autant que la loi le permet, la responsabilité de PMSA est exclue en cas de dommage subséquent, de gain manqué, de perte de données, de dommage consécutif à des téléchargements ou tout autre dommage causé à la suite d’une utilisation illicite de ses prestations. PMSA n’assume pas non plus de responsabilité lorsque la réalisation de ses prestations est temporairement interrompue, totalement ou partiellement restreinte ou impossible par suite de cas de force majeur. Sont en particulier considérés comme cas de force majeur les pannes d’électricité, de réseau ou l’apparition de logiciels nuisibles et/ou de virus.

PMSA a une politique de confidentialité qui est exposée dans sa notice d’information sur sa politique de protection des données accessible ici.

PMSA se réserve le droit d’adapter ces CG à tout moment. Nous vous invitons à vous informer régulièrement sur le site d’éventuelles modifications.

Le fait pour PMSA de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une ou l’autre des dispositions des CG n’implique pas qu’elle renonce à s’en prévaloir ultérieurement.

Au cas où une disposition quelconque des CG serait déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction ou pour toute autre raison, toutes les autres dispositions des CG resteront pleinement valables et applicables.

Le contrat est soumis au droit suisse exclusivement. Le for juridique de toute action contre PMSA, quelle qu’elle soit, est à Genève.